Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (RGPD) – CH4Maintenance.fr

Dernière mise à jour : 03/01/2026

La présente politique de confidentialité décrit comment CH4 Maintenance collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site CH4Maintenance.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
CH4 Maintenance
Adresse : 24 rue de l’Adriatique, Reims, France
Téléphone : 07 44 73 91 66
Email : ismael@ch4-maintenance.fr
Gérant : Ismaël Doumbia

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, CH4 Maintenance peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité et de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise (si renseigné).

Données liées à votre demande : contenu du message, informations nécessaires au traitement de votre sollicitation (ex : type d’intervention).

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date/heure de connexion, logs.

Cookies : voir la section “Cookies”.

Si le site ne propose pas de formulaire, et uniquement une adresse email/téléphone, les données ne sont collectées que lorsque vous nous contactez.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

Répondre à vos demandes (contact, devis, informations)
Base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.

Gérer la relation commerciale (devis, facturation, suivi)
Base légale : exécution d’un contrat / mesures précontractuelles, obligation légale (comptabilité).

Améliorer le site et sa sécurité (statistiques, prévention de fraude, sécurité)
Base légale : intérêt légitime.

Respect des obligations légales
Base légale : obligation légale.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à CH4 Maintenance. Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site, messagerie), strictement pour les besoins du fonctionnement du site et de l’activité.

CH4 Maintenance ne vend pas vos données.

5. Durées de conservation

Demandes via contact / email : jusqu’à 3 ans après le dernier échange (si pas de contrat).

Clients et documents commerciaux : durée du contrat puis 5 à 10 ans selon les obligations légales (facturation/comptabilité).

Logs techniques : durée limitée, généralement 12 mois (sauf nécessité de sécurité).

Cookies : voir section “Cookies”.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

Strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex : sécurité, affichage).

Mesure d’audience (si activée).

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, un bandeau de consentement doit vous permettre d’accepter/refuser.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Transfert hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, CH4 Maintenance privilégie des prestataires situés dans l’UE. Si des transferts hors UE ont lieu (ex : certains outils de mesure d’audience), ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’effacement,

droit à la limitation, à l’opposition,

droit à la portabilité (dans certains cas),

droit de retirer votre consentement à tout moment (si applicable).

Pour exercer vos droits : ismael@ch4-maintenance.fr
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

CH4 Maintenance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (accès restreint, sécurisation des accès, etc.).

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
ismael@ch4-maintenance.fr07 44 73 91 66

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